Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre à partir du site. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version modifiée du 24 janvier 2022.
Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce, afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer.
Traitements des données à caractère personnel
Gestion des notifications
Finalité
Le traitement a pour objet l’envoi de notifications concernant les réactions et les commentaires qui pourraient être faits sur une contribution du participant et/ou les actualités du site de la concertation. Le traitement des adresses email permet au ministère de gérer les abonnements aux notifications.
Le traitement a pour objet l’envoi de notifications concernant les réactions et commentaires qui pourraient être faits sur une contribution du participant et/ou les actualités du site de la concertation. Le traitement des adresses email permet au ministère de gérer les abonnements aux notifications.
Données traitées
- adresse de courrier électronique (e-mail) ;
Ces données seront issues du formulaire d’inscription, requis pour participer, en cas de réponse positive à l’item concerné par la personne souhaitant recevoir les notifications. Dans le cas contraire, l’email ne sera pas traité par le Ministère.
Destinataires
Sont destinataires de ces données les agents habilités de la DGALN ainsi que ses sous-traitants. Les garants de la Commission nationale du débat public mandaté sur cette concertation auront également accès à ces données.
Durée de conservation
Le ministère conserve l’adresse e-mail pour une durée de 3 mois après la fin de la concertation, soit jusqu’à fin novembre 2025, si la personne concernée ne se désinscrit pas avant via le lien de désinscription intégré dans chaque notification.
Gestion des participations à la concertation
Finalité
Le traitement a pour objet la gestion de la participation des internautes à la concertation organisée par le ministère. Il permet au ministère la création d’un compte pour que l’internaute puisse participer.
Données traitées
- adresse de courrier électronique (e-mail) ;
- nom et prénom (facultatif, un pseudo peut être indiqué à la place).
Ces données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant participer à la concertation, de son e-mail et de son nom et prénom dans les champs dédiés du formulaire de participation. Ces données ne seront pas traitées en tant que telles et servent à empêcher la duplication de contributions identiques par un même internaute.
Destinataires
Sont destinataires de ces données les agents habilités de la DGALN ainsi que ses sous-traitants (en l’occurrence, Cap collectif).
Durée de conservation
Le ministère ne conservera pas l’adresse e-mail, le nom et le prénom du participant (sauf si ce-dernier demande à être informé des suites de la concertation, comme mentionné en partie « gestion des notifications »).
Analyse statistique des profils des participants
Finalités
Le traitement a pour objet l’établissement de statistiques sur la participation à la concertation en ligne afin de mieux connaître le profil des participants (citoyen, entreprise, association, collectivité, organisme public).
Données traitées
Profil sélectionné par les participants : citoyen, entreprise, association, collectivité, organisme public.
Ces données sont issues de l’enregistrement facultatif de son profil, par la personne souhaitant participer à la concertation.
Destinataires
Sont destinataires de ces données les agents habilités de la DGALN ainsi que ses sous-traitants. Les garants de la Commission nationale du débat public auront également accès à ces données et pourront les traiter dans le cadre de la rédaction de leur avis sur la concertation.
Durée de conservation
Le ministère conservera ces données statistiques (renseignées de manière facultative par les participants) 3 mois après la fin de la concertation, soit jusqu’à fin novembre 2025.
Formulaire de contact
Finalités
Le traitement permettra au participant de recevoir une réponse par email à la question qu’il aura posée via le formulaire de contact du site.
Données traitées
Adresse email du participant.
Destinataires
Sont destinataires de ces données les agents habilités de la DGALN ainsi que ses sous-traitants. Les garants de la Commission nationale du débat public auront également accès à ces données si ce sont eux les destinataires de la demande (3 choix sont possibles sur le formulaire de contact : Commission nationale du débat public, technicien de la plateforme = prestataire mandé par le Ministère, et Ministère).